Les attributions des autorités compétentes en matière de récusation ou de renvoi à une autre juridiction

Objet. Ne sont concernés par les procédures étudiées que les magistrats saisis d’un litige (Cass. 2e civ., 5 mai 1993, Bull., II, no 165, p. 88, a contrario). Il faut comprendre aussi bien les magistrats professionnels que non professionnels, tels les assesseurs des juridictions échevinales, les juges consulaires et les conseillers prud’homaux. Mais il faut également comprendre les juges de proximité (Rép. min. Sénat, 1er avr. 2004, Q., no 10633, 22 janv. 2004, Dr. procédures, juill.-août 2004, p. 240), qui bien que n’étant pas membres du corps judiciaire sont soumis aux mêmes droits et…