Les attributions des autorités compétentes dans l’opération d’expropriation

Autorités intervenant à l’opération d’expropriation. Il apparaît immédiatement que divers organismes vont intervenir dans la réalisation de l’opération : l’expropriant qui peut être l’État, les départements, les communes, les districts, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de commune, les syndicats de communes, les établissements publics, les personnes privées investies d’une mission de service public : société d’économie mixte, concessionnaires, etc. ; l’exproprié, tout propriétaire d’un droit réel immobilier ; l’autorité ayant pouvoir de déclarer l…