Les frais et dépens des avocats et huissiers de justice

La rémunération des avocats postulants y compris les droits de plaidoirie. Les avocats sont rémunérés pour la postulation, c’est-à-dire pour la conduite de la procédure, par le tarif des émoluments des anciens avoués de première instance. Ces émoluments sont compris dans les dépens, mais eux seuls : les honoraires que les avocats peuvent réclamer en plus n’entrent pas dans les dépens. N’entrent pas non plus en dépens les honoraires particuliers connus aussi sous le nom de « peines et soins » que l’avocat postulant peut percevoir pour des démarches en dehors de la procédure1. Le droit de…