L’objet des frais et dépens

Frais d’une instance. Les frais d’un procès comprennent toutes les sommes déboursées ou dues par les parties au cours de l’instance, après l’instance pour l’exécution de la décision, et même avant l’instance. Ce sera par exemple, avant l’introduction de l’instance, les frais de consultation de juristes, de techniciens, les frais de voyage pour réunir les preuves, puis au cours de l’instance les frais de procédure réglés aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, les indemnités payées aux témoins, les honoraires des techniciens commis : experts, constatant, consultants, les…