Modèle d’avis de la date d’audience dans le cadre de pupilles de l’État

Formule d’avis de la date d’audience. Le … (date de la poste) M. …, demeurant à … Le greffier en chef du tribunal de grande instance de … vous avise que l’audience à laquelle sera jugé le recours formé par M. … contre la délibération du conseil de famille des pupilles de l’État, en date du … concernant l’enfant … (nom, prénoms, date et lieu de naissance) a été fixée au …, à … heures, en la chambre du conseil du palais de justice (salle no …). Vous pouvez vous faire assister d’un avocat si vous l’estimez utile. Le greffier en chef, (signature) Le présent avis n’est pas une convocation ; il…