Modèle d’avis à l’expert de la consignation dans le cadre d’une expertise

Formule d’avis à l’expert de la consignation.  Tribunal de grande instance … Service des expertises Affaire … (nom) contre … (nom) référence no … Le … (date) Le greffier du tribunal ci-dessus désigné a l’honneur d’aviser M. … (nom et prénom), expert demeurant à … (ville), que dans l’affaire ci-dessus visée, la partie désignée pour faire l’avance des frais d’expertise a effectué ce jour la consignation selon les modalités précisées dans le jugement. Le greffier en chef, (signature)