Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de communication au juge de la demande de récusation

Mis à jour le

Formule de communication au juge de la demande de récusation. Le greffier en chef du tribunal de grande instance de … a l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 345 du Code de procédure civile, de communiquer à M. …, juge audit tribunal, copie de la demande de récusation dont il est l’objet dans l’affaire dont le dossier est ci-joint, en le priant de bien vouloir dans les huit jours, faire connaître par écrit, soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s’y oppose. Fait à … (lieu), le … (date) Le greffier en chef, (signature)
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