Modèle de jugement avant dire droit dans le cadre de la déclaration judiciaire d’abandon
Formule de jugement avant dire droit.
[...]
Par ces motifs,
Statuant par jugement réputé contradictoire, avant dire droit au fond,
Dit qu’il sera procédé à une recherche dans l’intérêt des familles.
Sursoit à statuer sur la demande en déclaration d’abandon jusqu’au ... date à laquelle l’affaire est renvoyée.
Réserve les dépens.
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.