Modèle de jugement de débouté après expertise  dans le cadre du tribunal des pensions

Formule de jugement de débouté après expertise.  Attendu que le tribunal estimant devoir faire siennes les conclusions du rapport de l’expert, il y a lieu de débouter X… de sa demande ; Par ces motifs, Entérine les conclusions du rapport de l’expert. Déboute X… de ses demandes, fins et conclusions. Maintient la décision administrative entreprise.