Modèle de jugement déclaration d’abandon sur requête d’un particulier
Formule de jugement déclaration d’abandon sur requête d’un particulier.
Audience du ...
Entre
M. ... demandeur, comparant et concluant par Me ..., avocat
Et
M. ... défendeurs, comparant et concluant par Me ..., avocat
Le tribunal,
Après avoir entendu en chambre du conseil
M. ..., juge en la lecture de son rapport écrit1
M. ..., demandeur, et son conseil Me ..., avocat,
M. et Mme ..., parents de l’enfant défendeurs, et leur conseil Me ..., avocat
le mineur N… en présence de M. … ou de Me …, avocat1.
le ministère public auquel le dossier a été communiqué, et qui a fait connaître oralement…
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