Modèle de jugement en matière d’autorité parentale
Formule de jugement.
Audience du … (date)
À la requête de :
Me..., avocat représentant M. (Mme)... père (mère) de l’enfant mineur..., seul(e) titulaire à son égard de l’exercice de l’autorité parentale (ou M.... et M.... cotitulaires de l’exercice de l’autorité parentale),
Nous, juge aux affaires familiales,
Vu l’avis du juge des enfants pris conformément à l’article 377 du Code civil (à indiquer uniquement si l’enfant est soumis à la procédure d’assistance éducative) ;
Vu l’avis du ministère public pris conformément à l’article 1208-2 du Code de procédure civile ;
Après avoir entendu en…
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