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Modèle de jugement prononçant l’adoption plénière dans le cadre de l’adoption

Adoption
Publié le 4 octobre 2013 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Modèle
 

En l’audience publique du tribunal de grande instance de … tenue le …, par MM. … président, … et … juges, en présence de M. …, procureur de la République (ou substitut du), assistés de M. …, greffier,

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