Modèle de notes d’audience dans la procédure judiciaire de mainlevée
Modèle de notes d’audience.
Audience du ... (date)
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tableau portait 1 colonne
❒ audience publique❒ chambre du conseil❒ en visioconférence
LES PARTIES
La personne en soins psychiatriques :
❒ Demandeur
❒ Défendeur
Nom, prénom(s) : ...
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de ...
❒ présente(e)
❒ présent(e) assisté(e) de Maître …
❒ absent(e) représenté(e) par M. …
❒ absent(e)
❒ entendu(e) par visioconférence
❒ absent(e) (certificat médical, art. L. 32111-12-2) représenté par Maître …
❒ a fait parvenir ses observations par écrit
Le représentant légal, tuteur, curateur …
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