Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de notes d’audience dans la procédure judiciaire de mainlevée

Mis à jour le

Modèle de notes d’audience. Audience du ... (date) 1 horizontal tableau portait 1 colonne ❒ audience publique❒ chambre du conseil❒ en visioconférence LES PARTIES La personne en soins psychiatriques : ❒ Demandeur ❒ Défendeur Nom, prénom(s) : ... actuellement en soins psychiatriques au CHSP de ... ❒ présente(e) ❒ présent(e) assisté(e) de Maître … ❒ absent(e) représenté(e) par M. … ❒ absent(e) ❒ entendu(e) par visioconférence ❒ absent(e) (certificat médical, art. L. 32111-12-2) représenté par Maître … ❒ a fait parvenir ses observations par écrit Le représentant légal, tuteur, curateur …
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