Modèle de notification du jugement à expert  dans le cadre du tribunal des pensions

Formule de notification du jugement à expert. Le … (date), le greffier du tribunal des pensions militaires du ressort de la cour d’appel de … à … M. …, docteur en médecine, expert près les tribunaux Monsieur l’expert, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que par jugement en date du …, le tribunal des pensions militaires du ressort de la cour d’appel de …, vous a désigné en qualité d’expert dans l’affaire concernant : M. …, demeurant à …, no …, rue … Vous trouverez sous ce pli le dossier administratif de cette affaire ainsi que votre commission. Je vous serais très obligé de…