Modèle de notification d’une ordonnance de mainlevée avec effet différé au directeur de l’établissement de santé

Modèle de notification d’une ordonnance de mainlevée avec effet différé au directeur de l’établissement de santé. Le greffier du juge des libertés et de la détention à Monsieur/Madame le directeur de l’établissement de santé de ... Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que le juge des libertés et de la détention a rendu le … une décision ordonnant la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques concernant … Conformément à l’article L. 3211-12-1– I du Code de la santé publique, cette ordonnance prendra effet dans un délai maximal de 24 heures afin qu’un programme de soins…