Modèle de notification d’une ordonnance statuant sur une procédure de mainlevée de soins psychiatriques au directeur de l’établissement de santé

Modèle de notification d’une ordonnance statuant sur une procédure de mainlevée de soins psychiatriques au directeur de l’établissement de santé. Le greffier du juge des libertés et de la détention à Monsieur/Madame le directeur de l’établissement de santé de … Absent Le ... Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous notifier l’ordonnance rendue le … par le juge des libertés et de la détention, dans la procédure de mainlevée de soins psychiatriques concernant … Vous voudrez bien : remettre copie de cette ordonnance à …, hospitalisé dans votre établissement, ainsi que la notice indiquant les…