Modèle de notification d’une ordonnance statuant sur une procédure de mainlevée de soins psychiatriques au procureur de la République

Modèle de notification d’une ordonnance statuant sur une procédure de mainlevée de soins psychiatriques au procureur de la République. À Monsieur le procureur de la République J’ai l’honneur de vous notifier l’ordonnance rendue ce jour par le juge des libertés et de la détention, dans la procédure en mainlevée de soins psychiatriques concernant … PJ : copie de l’ordonnance Fait à … (lieu), le ... (date) Le greffier, Récépissé de réception d’une notification d’ordonnance du juge des libertés et de la détention à la personne hospitalisée Le procureur de la République reconnaît avoir reçu…