Modèle de procès-verbal de déclaration de récusation

Formule de procès-verbal de déclaration de récusation. Le … (date), Au greffe du tribunal de grande instance de …, devant Nous, …, greffier en chef soussigné, A comparu M. …, demeurant à … ou M. … agissant au nom de M. …, demeurant à …, en vertu d’un pouvoir spécial annexé au présent procès-verbal, Lequel a déclaré que M. …, magistrat de ce tribunal, est appelé à statuer dans l’affaire …/… enregistrée sous le no … au répertoire général civil, Qu’il demande la récusation de ce magistrat pour les motifs suivants : … (exposé des motifs). Que ces faits constituent une cause de récusation…