Modèle de procès-verbal de remise au greffe d’un acte de récusation

Formule de procès-verbal de remise au greffe d’un acte de récusation. Au greffe du tribunal de grande instance de … (lieu), et devant Nous, …, greffier en chef soussigné, A comparu M. …, demeurant à …, lequel nous a remis un acte proposant la récusation de M. …, magistrat de ce tribunal, appelé à statuer dans l’affaire …/… enregistrée sous le no… au répertoire général civil, ainsi que les pièces ci-après énumérées, propres à justifier les motifs de la récusation : ou A comparu M. …, agissant en vertu d’un pouvoir spécial, au nom de M. …, demeurant à …, qui nous a remis un acte proposant…