Modèle d’ordonnance de remplacement d’expert dans le cadre d’une expertise
Formule d’ordonnance de remplacement d’expert.
Nous, …, juge de la mise en état, assisté de …, greffier ;
Vu l’affaire entre …
et … ;
Attendu que par jugement de ce tribunal en date du …, M. … (nom, prénom), demeurant à … (ville), a été commis en qualité d’expert, avec mission … (recopier le dispositif du jugement) ;
Attendu que l’expert n’accepte pas sa mission ;
Désignons M. … (nom, prénom), demeurant à … (ville), en remplacement de M. … (nom, prénom), expert non acceptant.
Fait en notre cabinet au palais de justice.
Fait à … (lieu), le … (date)
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