Modèle d’ordonnance de remplacement d’expert dans le cadre d’une expertise

Formule d’ordonnance de remplacement d’expert.  Nous, …, juge de la mise en état, assisté de …, greffier ; Vu l’affaire entre … et … ; Attendu que par jugement de ce tribunal en date du …, M. … (nom, prénom), demeurant à … (ville), a été commis en qualité d’expert, avec mission … (recopier le dispositif du jugement) ; Attendu que l’expert n’accepte pas sa mission ; Désignons M. … (nom, prénom), demeurant à … (ville), en remplacement de M. … (nom, prénom), expert non acceptant. Fait en notre cabinet au palais de justice. Fait à … (lieu), le … (date) 1 horizontal tableau portait 1 colonne …