Modèle type d’ordonnance sur requête
Formule-type d’ordonnance sur requête.
Nous, président du tribunal judiciaire de …, assisté de M …, greffier,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 493 et suivants, 812 et suivants du Code de procédure civile,
Attendu que … (motifs) ;
Ordonnons (autorisons, permettons, nommons, commettons, désignons, etc.)
Fait à … (lieu), le … (date)
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tableau portait 1 colonne
Le greffier,
(signature)
Le président,
(signature)
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