Organisation du greffe

Diligences du greffe. Les procédures de rétention et de maintien en zone d’attente sont identiques. Réception de la requête-enregistrement-dossier. Le greffier, dès qu’il reçoit la requête, y appose un timbre indiquant la date et l’heure d’arrivée au greffe ; il doit l’apposer aussi sur les pièces jointes. Il peut, à défaut de timbre, apposer la date et l’heure d’arrivée par une mention manuscrite : « Déposé au greffe le ... à ... heure ». En tous cas, il signe sous la mention et y appose le sceau du greffe. Il doit l’enregistrer au répertoire général des affaires civiles…