Registre de rétention administrative
Modèle de registre de rétention administrative (qui peut être complété : document de voyage, provenance…).
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NUMÉRO
ÉTAT CIVIL(nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité)
MESUREEXÉCUTÉE(nature, date, autorité qui l’a prononcée, le cas échéant recours au TA et résultat)
MAINTIEN EN RÉTENTION(date, décision, autorité qui l’a prononcée, date et heure de notification)
NOTIFICATION DES DROITS1
PROLONGATION(date et heure desordonnances)
FINDE RÉTENTION(date, heure et mode de sortie)
Je reconnais avoir…
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