Tableau de gestion des timbres inclus en matière de droits d’enregistrement
Tableau de gestion des timbres indus.
1
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tableau portait 1 colonne
No d’ordre
Service
Chambre
RG
Prénom, nom du demandeur
Coordonnées
Date d’introduction de la procédure
Montant acquitté
Date de la lettre d’information adressée au demandeur (TFD)
Fin de validité (TFD)
Date du CA
Date de restitution (timbre papier)
1
35,00 €
2
3
4
5
6
7
8
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