Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Définition du serment judiciaire

Mis à jour le

Mode de preuve. Le serment judiciaire est un mode de preuve a posteriori, par lequel une partie affirme qu’un fait, allégué par elle-même, à l’appui de sa prétention, correspond à la vérité. Affirmation et types de serment. Les auteurs parlent de serment « affirmatif » par opposition au serment « promissoire », tel celui prêté par un témoin qui promet de dire la vérité. Dans le serment judiciaire, la promesse et l’énoncé de la vérité sont concomitants. Selon la loi, deux types de serment existent : le serment décisoire et le serment ordonné d’office.Si l’ancienne législation…
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