Généralités de la sépulture

Généralités. Les funérailles sont réglementées par la loi du 15 décembre 1887 et codifiées en partie par le Code général des collectivités territoriales. L’article L. 2213-11 du Code des collectivités territoriales réglemente les cérémonies funèbres en conformité des coutumes et des différents cultes. En vertu de l’article L. 2213-8 du Code des collectivités territoriales, le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Le maire réglemente la police des cimetières sous forme d’arrêtés municipaux. L’article L. 2213-9 du Code des collectivités territoriales dispose que dans le…