La liste électorale dans le cadre des élections politques

Établissement de la liste électorale. Le contentieux des élections politiques trouve son support dans la liste électorale ; il convient donc, en premier lieu, d’examiner la procédure selon laquelle elle est établie. La première démarche de celui qui veut exercer son droit de vote consiste à demander son inscription sur une liste électorale. Cette demande fait ensuite l’objet d’une décision par la commission administrative révisant et contrôlant chaque année les listes électorales. Nous examinerons en premier les caractères de la demande d’inscription, puis les conditions tenant au lieu d…