La notion de procès civil

Généralités. Sous l’angle de l’objet, le procès civil constitue une modalité de règlement – par la voie judiciaire – des litiges entre particuliers1. Son usage est essentiellement motivé par la volonté d’obtenir la reconnaissance d’un droit et le recours corrélatif aux institutions créées à cette fin2. Il présente un caractère institutionnel certain : il est organisé par l’État de manière uniforme pour l’ensemble des citoyens, dans le but de résoudre les différends susceptibles de les opposer. Sous l’angle du contenu, le procès civil correspond à un ensemble de règles de procédure dont l…