La preuve en matière de bornage

La charge de la preuve. Conformément à l’article 9 du Code de procédure civile, chaque partie doit prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions. Cependant, en matière de bornage, la situation des parties est singulière, car chacune d’entre elles doit prouver les droits qu’elle prétend détenir. La charge de la preuve pèse donc à égalité sur chaque partie.   Les modes de preuve. L’administration de la preuve résulte du droit commun et tous les moyens légalement admissibles peuvent être retenus par le tribunal (C. civ., art. 1363 et s.). Le moyen de preuve…