L’absence de mise en garde

Dissimulation d’une information déterminante. Manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence (C. civ., art. 1116 devenu 1137) la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance de la caution afin d’inciter celle-ci à s’engager (Cass. 1re civ., 10 mai 1989, no 87-14294 : Bull. civ., no 187). Le dol peut également consister dans le fait pour la banque de dissimuler des informations relatives à la viabilité du projet financé …