Le déroulement de la sépulture

Principe de la libre organisation des funérailles. Ce principe est consacré par l’article 1er, alinéa 1er de la loi du 15 novembre 1887. Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner, et le mode de sépulture. Sont donc exclus les mineurs non émancipés, les majeurs sous tutelle à compter de l’ouverture du régime de protection (C. civ., art. 504, et les textes régissant les incapables majeurs), ainsi que toute personne que son insanité d’esprit empêche de tester…