L’enquête dans le cadre des mesures d’instruction

Dispositions générales. L’enquête est la procédure normale par laquelle s’administre la preuve par témoins. L’article 199 du Code de procédure civile en pose le principe et précise que le juge peut recevoir des tiers les déclarations par voie d’enquête si elles sont orales. L’enquête peut être ordonnée d’office par le juge ou à la demande des parties. Il existe deux sortes d’enquête : l’enquête sur-le-champ et l’enquête ordinaire.   Enquête sur-le-champ. Elle est prévue par l’article 231 du Code de procédure civile : « Le juge peut, à l’audience ou en son cabinet, ainsi qu…