Les dispositions générales concernant les décisions ordonnant les mesures d’instruction

Justification d’une mesure d’instruction. La mesure d’instruction peut être ordonnée dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer en l’état. Ce pouvoir d’ordonner d’office toute mesure d’instruction légalement admissible n’est accordé au juge que lorsque l’une des parties invoque un fait dont la preuve est subordonnée à une investigation ; il ne peut l’ordonner d’office que lorsque la solution du litige dépend de cette mesure. Il ne peut en aucun cas se substituer aux parties pour l’administration de la preuve, et ne peut suppléer leur carence (CPC, art. 146)…