Les vérifications personnelles du juge dans le cadre des mesures d’instruction

Mobilité du juge. L’ancien Code de procédure civile ne favorisait pas la mobilité du juge. Le Code de procédure civile, dans sa nouvelle rédaction, consacre cinq articles aux vérifications personnelles du juge (CPC, art. 179 à 183). Le législateur, en instituant de telles dispositions, a permis au magistrat de faire une appréciation concrète des faits litigieux. Le juge peut procéder à des vérifications personnelles, des constatations, évaluations, appréciations et reconstitutions qu’il estime nécessaires à son intime conviction. La formulation utilisée par le texte suppose que le juge…