Modèle d’attestation en cas de réclamations de personnes prétendant avoir été omises ou radiées sans observation des formalités légales
Formule d’attestation : omission suite à une erreur matérielle.
Je soussigné, …, maire de la commune de … certifie que M./Mme … était inscrit(e) sur les listes électorales de l’année … sous le numéro … et qu’il(elle) a été omis(e) des listes de l’année … par suite de l’erreur matérielle suivante :
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.