Modèle d’avis de la décision rendue sur recours du bâtonnier de l’ordre des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle

Formule d’avis de la décision rendue sur recours au bâtonnier de l’ordre des avocats.  Tribunal judiciaire de … Bureau d’aide juridictionnelle … (adresse) Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats de … À rappeler dans toute correspondance : Décision BAJ No BAJ : … Section – Division : … Date de la demande : … No RG : … Décision BAJ du : … Avocat : Me … Décision sur recours No RG : … Ordonnance du : … Monsieur le Bâtonnier, Conformément aux dispositions des articles 51, 1o, 79 et 82, 1o du décret no 91-1266 du 19 décembre 1991, je vous adresse sous ce pli copie de la décision rendue par …