Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de convocation

Mis à jour le

Formule de convocation. Le … (date) à M. … (prénoms, nom) demeurant … (adresse) M. …, Vous êtes prié de vous présenter le … (jour, mois, an) à … heures, à … (salle, étage, lieu), pour assister à la prestation de serment ordonné par … (jugement, ordonnance, décision) rendu(e) le … par … (le tribunal… de … ou le juge de …), dont copie jointe. (Formule de politesse.) Le greffier, (signature)  
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