Modèle de formule exécutoire en matière de frais et dépens

Modèle de formule exécutoire. République française Au nom du peuple français, La République française mande et ordonne à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre la présente ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par M. … 1 horizontal tableau portait 1 colonne le président Le greffier, (Sceau) (signature)