Modèle de jugement ordonnant une expertise dans le cadre des mesures d’instruction

Formule de jugement ordonnant une expertise.  No d’inscription au répertoire général : … Aide juridictionnelle accordée à M. … par le bureau de … le … Demandeur (nom et prénoms ou dénomination) … (domicile ou siège social) … Représenté ou assisté par … Défendeur (nom et prénoms ou dénomination) … (domicile ou siège social) … Représenté ou assisté par … Composition du tribunal : Juge : … Greffier : … Débats … Procédure : articles 263 à 284-1 du Code de procédure civile 1. Objet du litige Par acte d’huissier de justice (comme au renvoi non défini) … 2. Motifs du jugement : (dictés par le…