Modèle de procès-verbal de déclaration orale d’un consultant dans le cadre des mesures d’instruction

Formule de procès-verbal de déclaration orale d’un consultant.  Tribunal d’instance de … ; Date … ; Lieu … ; Juge … ; Greffier … ; Décision ordonnant la mesure : … ; Mention au dossier en date du … ; Jugement en date du … ; Affaire : … Demandeur : … (nom, prénoms, adresse) (nom de l’avocat éventuellement) Défendeur : … (nom, prénoms, adresse) (nom de l’avocat éventuellement) Nous recevons ce jour, de M. … (nom, prénoms), consultant, son avis, dans les termes suivants : … Et lecture faite, nous avons signé le présent procès-verbal avec le technicien. 1 horizontal   Le juge, Le greffier, Le…