Modèle de procès-verbal de déclaration orale d’un consultant dans le cadre des mesures d’instruction
Formule de procès-verbal de déclaration orale d’un consultant.
Tribunal d’instance de … ;
Date … ;
Lieu … ;
Juge … ;
Greffier … ;
Décision ordonnant la mesure : … ;
Mention au dossier en date du … ;
Jugement en date du … ;
Affaire : …
Demandeur : …
(nom, prénoms, adresse)
(nom de l’avocat éventuellement)
Défendeur : …
(nom, prénoms, adresse)
(nom de l’avocat éventuellement)
Nous recevons ce jour, de M. … (nom, prénoms), consultant, son avis, dans les termes suivants : …
Et lecture faite, nous avons signé le présent procès-verbal avec le technicien.
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Le juge,
Le greffier,
Le…
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