Modèle d’ordonnance de référé rendue au domicile du juge et contenant la prescription d’exécution sur minute
Formule d’ordonnance de référé rendue au domicile du juge et contenant la prescription d’exécution sur minute.
L’ordonnance de référé rendue au domicile du juge contient des mentions particulières – dont celle de l’exécution sur minute – et se présente en général ainsi :
Nous … juge des référés du tribunal d’instance de …
étant en notre domicile, portes ouvertes, avons rendu l’ordonnance de référé dont la teneur suit :
Entre : …
demandeur, assisté de – représenté par,
et : …
défendeur, assisté de – représenté par
Nous … juge,
Après avoir entendu le (demandeur ou son avocat) et le …
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