Modèles d’ordonnance de référé statuant en l’absence des parties
Formules d’ordonnance de référé statuant en l’absence des parties.
Il n’est pas sans intérêt de présenter un exemple de formule d’ordonnance statuant en l’absence du demandeur et du défendeur.
Absence du demandeur et du défendeur
Attendu qu’après remise, les parties ne se sont pas présentées à l’audience de ce jour, ni leurs conseils, bien que régulièrement convoqués.
Qu’il y a donc lieu de prononcer la caducité de l’assignation en application de l’article 468 du Code de procédure civile.
Par ces motifs
Prononçons la caducité de l’assignation délivrée par le requérant.
Rappelons que la…
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