Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Tableau synoptique des élections politiques

Mis à jour le

Tableau synoptique. Le tableau ci-dessous rappelle la chronologie des opérations de révision des listes électorales : 1 horizontal 1 horizontal tableau horizontal 1 colonne Nature des opérations Délai à respecter Point de départ et jour d’expiration du délai Dépôts des demandes d’inscription en mairie 12 mois du 1er janvier au dernier jour ouvrable de décembre Examen des demandes et révision de la liste par la commission 4 mois du 1er septembre au 31 décembre Notification des décisions aux intéressés 2 jours date de la décision plus 2 jours Recours gracieux de l’électeur concerné…
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