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Cass. 1re civ., 20 juin 2012, no 11-19377

Audition
Publié le 20 juin 2012 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Jurisprudence

Lorsque le juge décide d’entendre un enfant dans une procédure le concernant, il doit, conformément à l’article 338-12 du Code de procédure civile, dans le respect de l’intérêt de ce dernier, dresser un compte-rendu de l’audition et ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.

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