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Cass. 1re civ., 25 septembre 2013, no 11-19758

Affaires civiles en matière gracieuse
Publié le 3 décembre 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Jurisprudence

Un jugement étranger prononce la déchéance du droit de garde d’une mère. Le père demande l’exequatur en France de ce jugement. Le pourvoi émane de lui, car la cour d’appel rejetait sa demande d’exequatur en ayant préalablement déclaré l’appel de la mère recevable.

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