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Cass. civ. 1e, 22 oct. 2014, n° 13-24945

Exercice de l’autorité parentale
Publié le 4 juin 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Jurisprudence

Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération les sentiments exprimés par l'enfant mineur.

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