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L’aide juridictionnelle dans les contentieux disciplinaires

Aide juridictionnelle
Publié le 30 juillet 2016 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Le rôle juridictionnel de l’Ordre des médecins s’exerce par l’intermédiaire des conseils régionaux en première instance et en appel par la section disciplinaire du Conseil national, présidée par un conseiller d’État. Dans l’exercice de leurs missions disciplinaires, en matière de déontologie...

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